● Standard de Gouvernance IA | Prototype v0.1.0
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
1. Éditeur du Site
Le site internet accessible à l'adresse https://condorcet-continuum.github.io/ (ci-après "le Site") est édité à titre individuel par :
- Nom : M. Zaïr BEZGHICHE
- Qualité : Fondateur de l'initiative Condorcet Continuum
- Contact : zair@bezghiche.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé gratuitement sur l'infrastructure Cloud de GitHub (GitHub Pages).
- Hébergeur : GitHub Inc.
- Siège social : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site Web : pages.github.com
3. Propriété Intellectuelle & Open Source
Le projet R.A.I.S.E. présenté sur ce site est une initiative Open Source.
- Code Source : Distribué sous licence Apache 2.0. Vous êtes libre d'utiliser, modifier et distribuer le code via notre dépôt GitHub.
- Contenus : Les textes, images et concepts originaux présents sur le Site sont la propriété exclusive de leur auteur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée à des fins commerciales est interdite.
4. Protection des Données (RGPD)
La politique de confidentialité du Site est stricte ("Privacy First").
- Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale tiers.
- Données collectées : Seules les informations soumises volontairement via le formulaire de candidature (Programme Pilote) sont traitées.
- Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement par M. Zaïr BEZGHICHE pour la gestion des candidatures et ne sont jamais cédées à des tiers.
- Vos Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par email.